Depuis 2017, la loi relative à la digitalisation du service de la justice a rendu possible le divorce par consentement sans passer par un juge. Un avantage considérable pour les couples qui souhaitent réaliser un divorce rapide et pas cher, sans avoir l’obligation de comparaître devant le tribunal. La démarche peut être réalisée directement et facilement sur internet. De plus, la séparation se déroule sans complications.
Les préalables pour un divorce rapide en ligne
Avant tout, seules les séparations faciles à gérer et non contentieuses peuvent être réalisées sur la toile. Autrement dit, ce type de divorce en ligne est possible uniquement dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel. Il l’est également pour un couple qui n’a pas d’enfants, qui n’a pas de dette à rembourser et qui ne possède pas de patrimoine à l’étranger. Lors d’un divorce rapide et pas cher par consentement mutuel, la présence d’un avocat, un pour chacun des conjoints, et d’un notaire est indispensable. Pour information, les époux peuvent engager un seul avocat pour prendre en charge les procédures de divorce sans juge. Cependant, il vous est quand même conseillé d’avoir chacun votre propre représentant pour avoir la garantie que le divorce rapide est libre de toute forme de pression. De plus, les frais ne seront pas forcément plus élevés étant donné que le choix de contacter un seul avocat peut parfois entraîner des coûts supplémentaires au cas où il existe certaines complications durant les démarches.
Les procédures à suivre pour un divorce amiable en ligne ?
Pour un divorce rapide sur internet, la démarche est la même que pour une séparation par consentement mutuel. La seule différence dans le fait que le divorce sans juge est entièrement dématérialisé. Vous pouvez dans ce sens l’effectuer via un site dédié et par mail. À ce propos, la démarche pour la séparation en ligne comporte 5 étapes. D’abord, vous devez faire une demande de devis sur un site spécialisé et choisir les avocats qui étudieront votre situation. Ces derniers pourront évaluer les honoraires pour valider l’accord. Ensuite, vos avocats rédigent une convention constituant le contrat de divorce. Puis, après la validation de la convention, chaque avocat l’adresse à chacun des époux par lettre recommandée avec accusé de réception. Après, à l’issue du délai de réflexion de 15 jours, le couple se réunit avec les deux avocats pour signer la convention de la séparation à l’amiable. Enfin, la convention est déposée chez un notaire par un avocat dans un délai de 7 jours. Ce dernier vous informe par la suite de la décision finale concernant la validation définitive de votre demande de séparation.
Les avantages du divorce à l’amiable sur internet
En principe, le couple qui décide d’entamer une procédure de divorce pas cher sur la toile doit présenter des dossiers faciles à traiter. Pour un divorce à l amiable sur un site dédié, vous pouvez en premier lieu faire des économies sur les frais grâce à la dématérialisation des tâches. Ce qui permet par la suite d’accélérer les échanges et de gagner du temps à chaque procédure. Vous pouvez aussi demander un devis sur une plateforme spécialisée et gérée par des avocats professionnels. Ces derniers établiront un devis gratuit en fonction de votre situation. Pour réduire le coût de votre divorce, il vous est conseillé de choisir un forfait tout compris. Il s’agit entre autres de l’offre la moins chère sur le marché. Cela vous permet également d’éviter les mauvaises surprises concernant les procédures à suivre. En outre, l’automatisation des échanges entre les avocats et les époux offre un gain de temps important. Il n’est plus nécessaire de vous déplacer à maintes reprises pour rencontrer les avocats dans leurs cabinets, histoire de préparer le divorce. Pour information, un divorce à l amiable sans juge est généralement prononcé dans un délai de 3 mois en moyenne.