Bien connaître ses droits pour mieux se protéger

Nul n'est censé ignorer la loi', Parce qu'il est difficile de coller à cet adage, il est essentiel de savoir bien s'entourer pour faire respecter ses droits.

CSE EN ENTREPRISE

CSE en entreprise

Ce que prévoit la loi en vigueur !

Le Comité Social et Economique (ou CSE) est institué au sein d’une entreprise suivant l’ordonnance du 22 Septembre 2017. Cette institution succède aux anciennes instances à partir du 1er janvier 2018, et devient le seul organe représentatif du personnel dans une entreprise. Les rôles lui étant attribués sont très larges et prennent une ampleur considérable selon le nombre des employés. Les élus au sein du CSE ont également des missions particulières. Cela nécessite des formations, ces dernières dont l’on peut bénéficier sur le Blog Osez Vos Droits, afin de garantir le dialogue social au sein d’une société.

La procédure de licenciement dans le cas d’une faute grave

Dans le cas d’une faute grave, le licenciement entraîne la rupture du contrat dans l’immédiat sans droit de préavis.

La saisine du conseil de prud’hommes

La saisine du CPH se fait par une requête adressée au greffe avec collecte des preuves écrites. Le recours à un cabinet d’avocat n’est pas obligatoire.

Les droits d’un stagiaire en entreprise

Tout d’abord, la durée de stage est limitée à 6 mois. Apparemment, le stagiaire a droit à une gratification obligatoire et des autorisations d’absence de congé.

La profession commerciale en droit des affaires

Les activités commerciales sont définies et régies par le Code de commerce.

profession commerciale
QUELLE EST LA DIFFERENCE

Quelle est la différence ?

Le bail commercial et le fonds de commerce

Vous pouvez bénéficier d’un bail commercial en cours à la suite d’une cession d’un bail pour la durée restante. Par ailleurs, le fonds de commerce, qui s’achète, inclut des matériels, le nom de l’enseigne…

LE STATUT JURIDIQUE A CHOISIR

Le statut juridique à choisir

Création d’entreprise

Le statut juridique institue une entreprise dans le cadre légal. Le nouvel entrepreneur peut choisir entre EI, SARL, SA, SARLU, SAU, EURL …

Introduction au droit pénal

Le droit pénal est une branche du droit qui consiste à énumérer les comportements sanctionnés par la loi. Ces infractions, ainsi appelés comportements antisociaux, sont réprimées dans le cadre de la justice. Les sanctions se présentent le plus souvent sous la forme d’une peine.

La procédure pénale fixe les démarches juridiques tendant à l’accusation et à l’incrimination face à une infraction. La démarche commence par une enquête, le jugement et la condamnation.

Les droits de la nature dans le droit de l’environnement

Le droit de l’environnement est une branche du droit qui fait appel à la protection de la nature. Il inclut l’ensemble des textes relatifs à la préservation de l’environnement : utilisation, gestion et restauration.

Le droit de l’environnement met la nature au centre d’un sujet de droit qui consiste à être protégé. En effet, le nouveau concept de droit reconnait la nature et ses éléments comme étant des entités ayant le droit indépendant d’exister, dépassant le statut de propriété de l’homme.

Droit de la famille : vos questions les plus courantes !

Le droit de la famille cherche à organiser les relations familiales d’un individu.

Droit de la famille
EN CAS DE DIVORCE

En cas de divorce

La garde des enfants mineurs

Bien que le choix de l’enfant mineur soit recevable, il appartient à la juridiction compétente de trancher.

LE LOGEMENT ET LES IMPOTS

Le logement et les impôts

Concubinage

Prenez conseil auprès d’un cabinet d’avocat pour vos fiscalités en matière immobilière si vous êtes en situation de concubinage.

LES AYANTS DROITS

Les ayants droits

La pension alimentaire

Après le divorce, la pension alimentaire constitue la contribution d’un parent dans l’éducation et l’entretien d’un enfant mineur.

Régler des litiges en immobilier : faire appel à un avocat !

L’assistance d’un bon avocat est vraiment recommandée en cas de litiges en immobilier. Un avocat spécialisé en droit immobilier réglera facilement les problèmes dans le domaine. On peut ainsi faire appel à un cabinet d’avocat.

Que faire en cas de loyers impayés ?

Conseils en cas de litige de voisinage

LES ROLES DU CONSEILLER JURIDIQUE EN ENTREPRISE

Les rôles du conseiller juridique en entreprise

Le conseil juridique accompagne l’entreprise – les agents, les employés et les salariés – dans toutes les procédures administratives lors d’une prise de décision, d’un achat, d’une vente ou même d’une négociation. Le conseiller juridique intervient également dans le cadre de la gestion des ressources humaines, la comptabilité, ou en bref, les affaires internes de l’entreprise.